SQS SAINT QUENTIN SOLIDARITE

CHARTE INTERNET

Articles

CHARTE INTERNET , 16 mai 2006

Le Bureau de Saint Quentin Solidarité a mis en place une charte Utilisateur du site internet qui se trouve en page d’accueil du site de Saint Quentin Solidarité. Elle organise et régit l’utilisation de cet outil de communication. Elle précise les régles, les droits et devoir que chacun doit observer.

Obligations de l’hébergeur, 10 octobre 2006

Obligations de l’hébergeur

par kazz, le mercredi 4 octobre 2006 à 17:15 :: Droit :: #4 :: rss INTERVENTION POUR L’ATELIER JURIDIQUE DE GLOBENET - 23 SEPTEMBRE 2006

OBLIGATIONS DE L’HEBERGEUR : CONSERVATION DES DONNEES, RESPONSABILITE FACE AUX CONTENUS

Le droit de l’internet partage avec le droit international cette étrange caractéristique de former une sorte de contradiction dans les termes, voire de fiction normative. On tente de forcer un principe de loi au sens usuel dans un domaine qui, par nature, résiste à pareil type de loi. De la même manière que le principe de souveraineté nationale réduit le droit international au rang de vœu pieux, la réalité technologique et la nature transfrontalière de l’internet fait échec aux tentatives du législateur, fut il européen.(...)